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Terms of use of MyOpenWeek.com





Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

INTRODUCTION

Le site MyOpenWeek.com est édité par la société Empuria Network. Empuria Network est une SARL au capital de 4000 € dont le siège social est situé au 324 rue Emile Zola, 71410 SANVIGNES et est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro d’identification unique 538 616 400.

Ces conditions générales de ventes et d'utilisation sont rédigées dans le seul but d’arbitrer d’éventuels désaccords entre les propriétaires et le site MyOpenWeek.com et d'expliquer les règles d'utilisation aux utilisateur du site MyOpenWeek.com. Cependant, nous souhaitons privilégier l’arrangement à l’amiable en cas de litige.

MyOpenWeek.com n’intervient en aucun cas lors de la recherche d’une location ni dans la transaction. Sa seule fonction est de diffuser sur son site, un choix d’annonces de locations de vacances et d'informations touristiques.

Cette charte s'applique à tous les utilisateurs : annonceurs et visiteurs accédant à notre portail de diffusion d'informations touristiques et d'annonces de particuliers et professionnels sur Internet.

Elle précise les droits et obligations que les internautes utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuelles contraintes portant sur l'utilisation du site.

MyOpenWeek.com ne peut garantir le caractère approprié, fiable ou exhaustif des annonces de location et publicités publiées sur son site.

Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur MyOpenWeek.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

NB : La diffusion d’annonces sur MyOpenWeek.com est un service gratuit la première année puis payant par la suite, dont le tarif est fixé à l'année. La période de gratuité d'un an est valable pour chaque annonce, même éditée sous un même compte propriétaire. Cette période de gratuité est offerte contre aucun engagement de la part de l'annonceur. Au terme de l'année de gratuité il n'y a pas de reconduite tacite vers la version payante, l'annonceur doit donné son accord écrit ou verbal suite à consultation de notre part ou demande directement émise par l'annonceur.

La création d’un espace membre propriétaire sur MyOpenWeek.com est gratuite et sans engagement.

I - Risques liés à Internet :

Bien que notre site ait fait l'objet d'une protection particulière et adaptée aux techniques actuelles, le réseau Internet peut présenter des risques d'interception de données, nous ne pouvons donc garantir que les informations échangées via nos différents services ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des données sera totalement garantie.

•1) Responsabilité des annonceurs particuliers :

En proposant son annonce sur MyOpenWeek.com, tout annonceur s'engage sur l'exactitude des données qu'il transmet. En aucun cas MyOpenWeek.com ne pourra être tenu responsable des contestations ou des litiges entre locataire et propriétaire. En validant leurs informations les annonceurs deviennent entièrement responsables du contenu de leurs annonces (ensemble des photos, textes et localisations).

•2) Transmission d'informations : 

Le fonctionnement de MyOpenWeek.com impose l'échange de nombreuses données personnelles transmises par les utilisateurs de notre portail. Toute personne physique et morale utilisant MyOpenWeek.com déclare en être informée et nous autorise à communiquer ses informations personnelles à des tiers. 

II - Information sur le contenu

Afin de garantir un large choix, MyOpenWeek.com présente des annonces issues de 2 sources principales :

•1) Les annonces de particuliers et des professionnels qui inscrivent leur établissement sur notre annuaire.

•2) Concernant les données touristiques présentes sur MyOpenWeek.com : celles-ci sont le fruit d'un travail de recherche de données libres de droits ou bien de partenariat avec un éditeur de contenu.

NB : Dans les 2 cas ci-dessus, MyOpenWeek.com décline toute responsabilité en cas de litige. Le locataire reconnaît être informé qu'aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de MyOpenWeek.com.

Aucune réservation en ligne n'est possible sur MyOpenWeek.com, nous faisons simplement le lien entre locataires et propriétaires en affichant l'offre des propriétaires et leur transmettant les demandes de réservations des vacanciers/locataires.

III - Gestion d’une annonce par un particulier ou un professionnel

•1) Dépôt et validation des annonces :

Après règlement sur MyOpenWeek.com, le dépôt d’une annonce est contrôlé par notre service validation dans les heures/jours qui suivent sa création. En attendant l'annonce est visible sur le site. Tout manquement à cette charte ou annonce invalide sera supprimée.

Cette validation ne peut pas être automatique, elle nécessite impérativement un contrôle humain afin de protéger le site MyOpenWeek.com et ses visiteurs de contenus illicites et ainsi respecter la législation en vigueur.

Un e-mail de confirmation est envoyé au propriétaire lui indiquant que son annonce a été contrôlée et validée et que celle-ci est désormais en ligne ou dans le cas contraire, l'email précisera la cause du refus d'indexation de l'annonce sur MyOpenWeek.

Pour toute modification, cette annonce est accessible via l’espace propriétaire du site MyOpenWeek.

La facturation et la date de début de l'abonnement démarrent 365 jours (1 an) après le jour de création de l'annonce (et non de sa validation). Comme expliqué plus haut, l'abonnement ne se met en place qu'après accord du propriétaire..

 •2) Règlement des annonces :

MyOpenWeek utilise le système de paiement sécurisé en ligne Paypal qui permet aussi de payer par carte bancaire.

Les abonnements étant souscrits pour une période précise définie par l'annonceur, aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué.

Un annonceur a également la possibilité de régler la parution d’une annonce par chèque bancaire (issu d’un compte bancaire français) à l’ordre de la SARL Empuria Network - 324 rue Emile Zola - 71410 SANVIGNES.

•3) Durée de parution des annonces :

La durée de parution des annonces sur le site débute dès leur création par un annonceur/propriétaire. La première année de parution est gratuite, ensuite cela devient payant.

Une formule unique est proposée : une parution d'une durée d'un an, renouvelable.

•4) Modification des annonces :

La modification d’une annonce via le compte propriétaire, entraine le contrôle et la validation de celle-ci par nos services dans les heures/jours qui suivent.

Cette étape est indispensable pour contrôler le contenu éditorial de MyOpenWeek.com.

Ce contrôle n'a pas pour objet de vérifier ou de garantir la véracité des informations transmissent par les annonceurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires, mais de protéger notre site des contenus diffamatoires, pornographiques, discriminatoire et autres éléments indispensables pour assurer l'éthique de MyOpenWeek.com.

Nous mettons un point d'honneur à garantir la qualité de notre marque "MyOpenWeek.com" et respecter la règlementation en vigueur.

Pour plus d'informations sur les responsabilités liées aux contenus diffusés sur MyOpenWeek.com, consultez la clause Responsabilité (chapitre V).

IV - Gestion générale du site et utilisation des données

•1) Protection des personnes et des biens :

MyOpenWeek se réserve le droit de refuser ou de supprimer toutes annonces ou photos ne répondant pas à la législation en vigueur, pouvant être mal interprétées, à caractère diffamatoire ou grossier ainsi que les annonces sans acquittement financier de l'abonnement.

Plus généralement, MyOpenWeek.com se réserve le droit de supprimer toute annonce sans aucun préavis et sans avoir à se justifier.

Le propriétaire peut également, à tout moment, désactiver son annonce, sur demande. Dans tous les cas, le montant de la souscription reste acquis à MyOpenWeek.com. En cas de suppression d'une annonce, nous stockons tout de même les informations concernant l'établissement (nom, adresse postale, adresse du site internet - sans parution sur le site) : dans l'unique but de refuser la gratuité à un établissement qui serait supprimé puis ajouté de nouveau.

MyOpenWeek.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°****** Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés".

Les membres disposent d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant. Pour l'exercer, cette fonction est assurée par l'espace propriétaire.

La désinscription aux newsletters MyOpenWeek.com est possible en suivant le lien présent sur celles-ci. Les adresses e-mail constituent une base de données, propriété de MyOpenWeek.com qui s'interdit toute diffusion, vente, cession ou partage de cette base de données.

•2) Publicité et référencement :

Les annonceurs de MyOpenWeek.com autorisent MyOpenWeek.com à effectuer la promotion de leur hébergement sur d'autres portails et noms de domaines présents sur Internet. Afin de garantir une visibilité et une efficacité maximum, MyOpenWeek.com se réserve également le droit d'utiliser les informations des annonceurs dans le cadre d'opérations de promotion auprès des médias.

•3) Accessibilité :

Le site MyOpenWeek.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve de cas de force majeure et de périodes de maintenance.

Si un problème technique rendait impossible l'accès aux services, MyOpenWeek.com s'engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l'accès aux services soit rétabli dans les plus brefs délais. Notez cepandant que les serveurs de MyOpenWeek.com sont hébergés et maintenus par la société 1&1.

•4) Copyright :

Un site internet est assimilé à une œuvre multimédia. Dès lors, il est réglementé par le code de la propriété intellectuelle. 

Tous les fichiers génériques du site Internet MyOpenWeek.com (scripts, images, fichiers génériques HTML, PHP, base de données) sont la propriété intellectuelle de leur(s) auteur(s) et concepteur(s). 

Sauf autorisation écrite du propriétaire de MyOpenWeek.com, la reproduction ou modification de ces fichiers, par quelque moyen ou pour quelque usage que ce soit, est strictement interdite.

V - Responsabilité 

MyOpenWeek.com.com est un prestataire de services Internet mettant à la disposition de ses membres utilisateurs un site permettant aux propriétaires particuliers et aux professionnels de publier des annonces de logements de vacances et aux futurs locataires d'entrer en relation directe avec les annonceurs, qu'ils soient propriétaires particuliers ou professionnels (agences de voyage, agences immobilières...). 

MyOpenWeek.com n'agit pas en tant qu'intermédiaire, ni mandataire, mais en qualité d'hébergeur d’un contenu. En tant que tel, MyOpenWeek.com n'est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via son site. (Notre société met néanmoins en place des stratégies de contrôles visant à limiter les arnaques, mais malgré tout, l'utilisation d'Internet comporte certains risques). 

La SARL Empruia Network ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées dans les annonces diffusées sur MyOpenWeek.com dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers et sous leur seule responsabilité. 

Il appartient aux membres d'utiliser les informations y figurant avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. 

D'une manière simpliste, le fonctionnement de MyOpenWeek.com peut être assimilé à celui d'un journal de petites annonces. 

Qu’il soit propriétaire annonceur ou locataire, l’utilisateur est informé que de fausses indications ou des présentations de nature à induire en erreur, et constituant une publicité trompeuse, sont susceptibles d'engager sa responsabilité pénale ou civile. 

VI - Conclusion 

D'une manière générale, l’utilisation de http://www.myopenweek.com/ implique l'acceptation des présentes conditions générales. 

- En devenant annonceur: La validation du formulaire de dépôt d'annonce implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui annulent automatiquement toutes clauses qui y seraient contraires.